Comment rédiger une facture de toiture

Facturez les carrés, les couches et le pontage réellement constatés, déduisez chaque paiement, peu importe qui l’a fait, et indiquez ce qui reste dû et pour quand.

Lignes et unités d’une facture de toiture

Ligne	Unité	Mode de calcul
Arrachage	carré	Par couche enlevée
Pose de bardeaux	carré	Surface de toit posée
Bardeaux architecturaux	carré	Carrés de matériau
Sous-couche	carré	Surface couverte
Pontage remplacé	u.	Feuilles, au prix unitaire du contrat
Larmier et solins	pi lin.	Longueur posée
Élimination des débris	forfait	Conteneur ou enlèvement
Permis	u.	Les frais et le numéro du permis

Un carré correspond à 100 pieds carrés de toit. Facturez l’arrachage à la couche, et le pontage remplacé feuille par feuille au prix unitaire fixé par le contrat, en gardant des photos de ce que vous avez remplacé. Les travaux hors contrat, comme une couche que personne n’attendait, vont sur leur propre ligne, appuyés par l’avenant que le propriétaire a signé.

Au Québec, votre numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit aussi figurer sur la facture, sous la forme « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX », comme sur vos estimations, soumissions, contrats et états de compte ; en sont dispensés les membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, identifiés par le logo de leur corporation, et les entrepreneurs domiciliés hors du Québec (RBQ). Ailleurs au Canada, vérifiez auprès de votre province.

Paiements, matériaux et facture finale

Indiquez le prix du contrat, chaque paiement reçu avec sa date et le nom du payeur, puis le solde. En chiffres ronds, à titre d’illustration : pour un contrat de 15 000 $ US avec 6 000 $ US payés à l’arrivée des matériaux, la facture de fin de travaux affiche 15 000 $ US, un montant payé de 6 000 $ US et un solde dû de 9 000 $ US. Aux États-Unis, certains États encadrent le moment où vous pouvez facturer, par exemple :

• État de New York (NY) : un entrepreneur en toiture (roofing contractor) ne peut pas exiger d’acompte ; il peut facturer la partie matériaux du projet une fois les matériaux livrés au propriétaire, à condition que leur coût lui ait été communiqué par écrit avant le paiement, et facturer le reste une fois tous les travaux prévus au contrat menés à bien (GBL §771-b).
• Massachusetts (MA) : pour des travaux d’entrepreneur résidentiel (residential contracting) de plus de 1 000 $ US, c’est-à-dire des travaux sur un bâtiment préexistant, occupé par son propriétaire et comptant de un à quatre logements, le paiement final ne peut être exigé avant que le contrat soit exécuté à la satisfaction des parties (c.142A §2 ; §1).

Toitures payées par l’assurance et franchise

Pour un chantier payé par l’assurance, indiquez le prix complet, puis chaque paiement à mesure qu’il arrive, qu’il provienne de l’indemnité d’assurance ou du propriétaire, pour que la part du propriétaire reste visible.

Au Texas (TX), n’effacez pas la franchise par un crédit sans le consentement de l’assureur. Un vendeur qui sait que l’assuré paiera avec le produit d’une réclamation au titre d’une assurance de biens commet une infraction si, sans le consentement de l’assureur, il paie la franchise de l’assuré, y renonce, l’absorbe ou s’abstient autrement de la facturer ou de la percevoir, ou accorde un rabais ou un crédit qui en compense tout ou partie ; le fait d’annoncer ou de promettre de le faire dans une vente payée par l’assurance est aussi visé (Tex. Bus. & Com. Code §27.02).

Le Texas exige aussi que l’assuré paie toute franchise applicable à une réclamation directe (first-party claim), et un assureur qui offre une garantie en valeur à neuf (replacement cost coverage) peut refuser de verser la dépréciation récupérable retenue ou la retenue sur la valeur à neuf tant qu’il n’a pas reçu une preuve raisonnable que le titulaire de la police a payé cette franchise. Cette preuve comprend notamment un chèque encaissé, un reçu de mandat, un relevé de carte de crédit ou la copie d’un contrat signé de paiement échelonné ou de financement qui exige le paiement complet de la franchise au fil du temps (Tex. Ins. Code ch. 707). La facture d’un entrepreneur ne figure pas sur cette liste : ne dites donc pas au propriétaire que la vôtre prouve le paiement de la franchise.

Échéances et conditions de paiement

Inscrivez l’échéance sous forme de date, et convenez avant de commencer du moment de chaque paiement : à la livraison des matériaux, à la fin des travaux ou aux étapes fixées par votre contrat. Énumérez les modes de paiement que vous acceptez et, quand le chèque de l’assureur est libellé au nom du propriétaire, dites clairement que le paiement qui vous revient reste dû à cette date.

Taxe de vente sur les factures de toiture

Aux États-Unis, la main-d’œuvre et les matériaux de toiture sont taxables ou non selon l’État, et une réfection complète peut être traitée autrement qu’une réparation. Des lignes séparées pour la main-d’œuvre et pour chaque matériau permettent à votre facture de suivre la règle de votre État. N’ajoutez une ligne de taxe que si votre État vous oblige à la percevoir, et lisez d’abord le guide de votre État.

État de Washington : l’avis qui conditionne le privilège

Aux États-Unis, l’État de Washington (WA) lie vos droits de privilège à un formulaire que vous remettez avant le début des travaux (RCW 18.27.114). Quand un projet porte sur la réparation, la transformation ou la construction d’au plus quatre logements résidentiels, ou de dépendances sur une telle propriété, et que le prix de la soumission ou du contrat atteint 1 000 $ US ou plus, l’entrepreneur doit remettre au client, avant de commencer, la déclaration intitulée « NOTICE TO CUSTOMER » (avis au client), essentiellement dans la forme prévue par la loi. Sans elle, vous ne pouvez ni introduire ni maintenir une réclamation de privilège fondée sur ce contrat en vertu du chapitre 60.04 RCW, car la réclamation exige d’alléguer et de prouver que vous l’avez remise. Conservez l’exemplaire signé au moins trois ans. L’article ne s’applique pas quand vous passez un contrat avec un autre entrepreneur.

Trois erreurs qui retardent le paiement

1. Le pontage en un seul montant. « Remplacement du pontage pourri » avec un prix unique et sans nombre de feuilles est la première ligne que le propriétaire ou l’assureur remet en question.
2. Une couche surprise facturée sans signature. Si vous avez trouvé une deuxième couche, son arrachage exige un avenant signé par le propriétaire avant d’apparaître sur la facture.
3. Oublier les documents demandés par le propriétaire. Omettez le numéro du permis ou les détails de la garantie des bardeaux, et le propriétaire les attendra avant de payer.