Caroline du Sud : la taxe de vente et vos factures

La Caroline du Sud (SC) considère l’entrepreneur en construction comme l’utilisateur ou le consommateur de tout ce qu’il achète. Vous payez la taxe sur vos matériaux à l’achat, et la construction ne figure pas parmi les rares services que l’État taxe.

Retail License : pour les détaillants, pas pour les entrepreneurs

La taxe de vente de la Caroline du Sud est imposée à toute personne dont l’activité consiste à vendre au détail des biens meubles corporels dans l’État. Chaque détaillant doit obtenir une Retail License (licence de vente au détail) du South Carolina Department of Revenue (SCDOR, l’administration fiscale de l’État) avant de faire des ventes au détail taxables, avec une licence distincte pour chaque établissement ; chaque licence entraîne des frais non remboursables et n’expire pas.

Si votre seule activité est celle d’entrepreneur en construction, vous ne pouvez pas en obtenir une. Le SCDOR explique que l’entrepreneur fournit un service et qu’il est le consommateur des matériaux de construction qu’il achète. L’entrepreneur qui vend aussi régulièrement des biens meubles corporels au détail, dans le cadre d’une seconde activité, a besoin d’une Retail License pour cette activité. L’exemple du SCDOR est celui d’une entreprise de plomberie qui ne fait que des travaux de plomberie à contrat pour un entrepreneur général en construction résidentielle : elle n’a pas droit à une licence, mais si elle exploite aussi un magasin de fournitures de plomberie au détail, il lui en faut une pour ce magasin.

Entrepreneurs : la taxe sur les matériaux à l’achat

Le manuel du SCDOR définit l’entrepreneur en construction comme une personne ou une entreprise qui fait des réparations, des transformations ou des ajouts à un bien immobilier. La taxe est due à l’achat de vos matériaux : les matériaux de construction que les constructeurs, les entrepreneurs ou les propriétaires fonciers achètent pour agrandir, réparer ou transformer un bien immobilier sont assujettis à la taxe de vente ou d’utilisation au moment de l’achat.

Services : une courte liste, sans la construction

En dehors des biens meubles corporels, la taxe de vente et d’utilisation de la Caroline du Sud ne vise que les services et les biens incorporels qu’énumère le SCDOR : la fourniture d’hébergement, le nettoyage à sec et la blanchisserie, l’électricité et les services de communication. La construction n’y figure pas : la taxe ne vise donc pas votre service de construction lui-même.

Les paysagistes sont aussi des entrepreneurs

Le SCDOR traite le paysagiste comme un entrepreneur qui fournit un service et qui est l’utilisateur ou le consommateur des plantes et des autres fournitures qu’il achète. Le paysagiste qui ne fait que des travaux d’aménagement paysager à contrat, par exemple pour un entrepreneur général en construction résidentielle, n’a pas droit à une Retail License. S’il exploite aussi une pépinière de détail ou loue des plantes en pot d’intérieur, il lui en faut une pour cette activité.

Entrepreneur ou détaillant : les faits décident

En Caroline du Sud, la question de savoir si vous êtes un entrepreneur ou un détaillant qui vend et installe dépend des faits et des circonstances, avant tout du point de savoir si votre activité consiste à apporter des améliorations à des biens immobiliers ou à vendre au détail des biens meubles corporels. Parmi les facteurs du SCDOR figurent votre façon de faire de la publicité, le fait que vous fassiez ou non des ventes au détail sans installation, que vous ayez ou non une salle d’exposition, que vous déteniez ou non une licence d’entrepreneur et que vous travailliez ou non comme sous-traitant pour un entrepreneur général ; le SCDOR peut aussi examiner vos ententes avec vos clients.

Le détaillant ne paie pas la taxe sur les matériaux qu’il achète pour les revendre, mais ses ventes au détail de ces matériaux sont taxables. Quand un détaillant facture des frais d’installation avec une vente, ces frais ne sont pas taxés s’ils figurent à part sur la facture du client et sont raisonnables au regard des livres et registres du détaillant ; sinon, ils font partie du montant taxable.

Répercuter la taxe : possible, pas obligatoire

Sur les ventes taxables d’un détaillant, la Caroline du Sud fait peser la taxe de vente sur le vendeur ; dans un contrat de construction, vous êtes l’utilisateur ou le consommateur de vos matériaux, et la taxe était due quand vous les avez achetés. Le vendeur peut la répercuter sur le client au moment de facturer, sans y être tenu, et peut même annoncer qu’il absorbera la taxe. Ne pas la percevoir auprès du client ne dispense pas le vendeur de la verser à l’État.

Taxes locales : les comtés, et le lieu d’utilisation des matériaux

Les comtés peuvent ajouter une ou plusieurs taxes locales de vente et d’utilisation approuvées par leurs citoyens, et la taxe locale due dépend du lieu où le bien est livré. La page du SCDOR sur la taxe de vente donne des liens vers une carte des comtés qui ont des taxes locales (ST-500), une liste des taux par municipalité (ST-575) et l’outil de recherche SC District Information.

• Taxe d’utilisation locale sur vos matériaux : elle est à votre charge en tant qu’entrepreneur. Si votre fournisseur ne la perçoit pas, déclarez-la par comté ou par municipalité, selon le lieu où les matériaux sont d’abord entreposés, utilisés ou consommés. La taxe de vente locale que vous avez payée à un fournisseur dans le comté où vous avez pris livraison vous en libère, pourvu qu’elle soit au moins égale à la taxe d’utilisation locale qui serait autrement due.
• Contrats antérieurs à une nouvelle taxe : les contrats de construction signés avant l’entrée en vigueur d’une taxe locale facultative de vente et d’utilisation (local option sales and use tax) en sont exonérés, tout comme les soumissions écrites déposées avant cette date qui aboutissent à un contrat. Pour en bénéficier, présentez une demande au SCDOR au moyen du formulaire ST-10-C dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la taxe.

Point de vigilance : les matériaux achetés dans un autre État

Si vous achetez des matériaux de construction dans un autre État et les apportez en Caroline du Sud pour un contrat de construction dans cet État, vous devez sur ces matériaux la taxe d’utilisation de la Caroline du Sud. Vous obtenez un crédit pour la taxe de l’État et les taxes locales payées dans l’autre État.