Nebraska : la taxe de vente et vos factures

Au Nebraska (NE), c’est l’option d’entrepreneur que vous choisissez qui détermine si votre facture comporte la taxe de vente. L’entrepreneur de l’option 1 perçoit la taxe sur les matériaux de construction qu’il incorpore à un bien immobilier ; les entrepreneurs des options 2 et 3 paient eux-mêmes la taxe sur leurs matériaux et ne peuvent percevoir de taxe de vente sur aucune partie d’une facture de travaux d’entrepreneur.

Main-d’œuvre de construction exonérée, matériaux de construction taxés

Selon le règlement du Nebraska sur les entrepreneurs, Reg-1-017, les recettes brutes tirées de projets de construction ou de la réparation de biens immobiliers ou d’accessoires fixes (fixtures) sont en général exonérées, alors que les ventes ou les achats de matériaux de construction sont taxables dans la plupart des cas. Est entrepreneur toute personne qui répare un bien incorporé à un bien immobilier, incorpore un bien à un bien immobilier ou fait faire cette incorporation. Les accessoires fixes, c’est-à-dire l’équipement qui doit être incorporé à un bâtiment pour bien fonctionner tout en restant identifiable comme un élément distinct, comprennent notamment les climatiseurs centraux, les chauffe-eau, les broyeurs à déchets, les lave-vaisselle encastrés et les générateurs d’air chaud (furnaces).

Un bien est incorporé (annexed) quand il devient un bien immobilier, ou quand son installation ou son retrait exige des compétences ou des outils spécialisés et qu’un professionnel d’un métier reconnu, tenu de détenir une licence, comme un plombier ou un électricien, fait ou supervise le travail.

Options 1, 2 et 3 : un seul choix pour tous les chantiers

Avant d’entreprendre des travaux de construction au Nebraska, l’entrepreneur doit être inscrit dans la Contractor Registration Database (le registre des entrepreneurs), et il choisit l’une des trois options qui déterminent comment ses matériaux de construction sont taxés. L’option s’applique à tous ses contrats de construction, il ne peut pas en utiliser plus d’une à la fois, et l’entrepreneur qui ne fait aucun choix est traité comme relevant de l’option 1.

Option	Matériaux de construction	Votre facture de travaux d’entrepreneur
1 : détaillant	Stock exonéré de taxe	Taxe sur les matériaux ; aucune sur la main-d’œuvre indiquée séparément
2 : consommateur, taxe payée	Taxe payée à l’achat	Aucune taxe de vente sur aucune partie
3 : consommateur, achats sans taxe	Achetés sans taxe ; taxe d’utilisation au retrait du stock ou à la réception au chantier	Aucune taxe de vente sur aucune partie

• Les entrepreneurs de l’option 1 doivent détenir un Nebraska Sales Tax Permit (permis de taxe de vente), qu’on obtient en déposant le formulaire 20, Nebraska Tax Application (la demande d’inscription fiscale du Nebraska), et ils perçoivent la taxe auprès de tous leurs clients, autres entrepreneurs compris, sur le prix total facturé pour les matériaux de construction qu’ils incorporent ou qu’ils utilisent pour réparer des accessoires fixes ou des biens incorporés. S’ils facturent un seul montant pour les matériaux et la main-d’œuvre, la taxe s’applique au montant entier.
• Options 2 et 3 : selon le guide pour les paysagistes du Department of Revenue (l’administration fiscale de l’État), ces entrepreneurs ne peuvent percevoir de taxe de vente sur aucune partie de la facture quand ils travaillent comme entrepreneurs, quelle que soit la façon dont les frais sont présentés. Il leur faut un permis de taxe de vente s’ils font aussi des ventes au détail.
• Changer d’option s’applique à tous les contrats en cours comme aux nouveaux. Passer d’un stock exonéré (option 1 ou 3) à l’option 2 oblige à verser la taxe d’utilisation sur les matériaux de construction en stock à la date où le changement prend effet.

Taxable quelle que soit l’option

Quelle que soit son option, l’entrepreneur est le détaillant des biens qu’il n’incorpore pas. Il perçoit la taxe sur le prix total facturé pour installer des articles qui ne sont normalement pas incorporés, comme des draperies, des climatiseurs de fenêtre et des barrières à sédiments, et pour réparer ou fabriquer des biens meubles qu’il n’incorpore pas. Les services de nettoyage de bâtiments, de lutte antiparasitaire et de sécurité que fournit un entrepreneur sont des ventes au détail, taxées sur le prix total. Le nettoyage d’un bâtiment en construction et la lutte antiparasitaire avant, pendant ou après la construction sont aussi taxables, et l’entrepreneur ne peut pas acheter ce nettoyage en franchise de taxe pour le revendre.

La ligne de taxe sur une facture au Nebraska

Le règlement Reg-1-039 oblige les détaillants à facturer la totalité de la taxe de vente de l’État et locale et à la percevoir comme un élément séparé et distinct du prix de vente. Des règlements permettent à certains détaillants d’inclure plutôt la taxe dans le prix, notamment pour les appareils à pièces, les boissons alcooliques consommées sur place, les droits d’entrée et le service d’aliments et de boissons préparés. Sinon, annoncer ou laisser entendre que la taxe sera prise en charge, absorbée ou remboursée, ou qu’elle ne sera pas ajoutée au prix, avec des formules comme « tax-free sale » (vente sans taxe) ou « we will pay your sales tax » (nous paierons votre taxe de vente), constitue un délit mineur de classe IV (Class IV misdemeanor).

Quand une même facture combine des ventes au détail, des travaux d’entrepreneur et des services exonérés, indiquez séparément la partie exonérée ; sinon, le montant total facturé est taxable.

Aménagement paysager et entretien de pelouse

Le Nebraska Sales and Use Tax Guide for Landscapers (le guide de la taxe de vente et d’utilisation pour les paysagistes) répartit les travaux en trois catégories :

• Ventes au détail (taxables) : la mise en place de végétaux vivants, même fournis par le client ; la vente de végétaux vivants, plantés ou non ; l’éclairage paysager à basse tension ou solaire ; et le nivellement de finition ou la pose de toile et de paillis faite avec la plantation. Dans l’exemple de York du guide, un plan d’aménagement accompagné d’une plantation est entièrement taxable, frais de conception, d’équipement et de kilométrage compris, quelle que soit la façon dont la facture les présente.
• Projets d’entrepreneur en construction (construction contractor projects) : construire ou réparer des clôtures, des murs de soutènement, des bassins, des trottoirs, des sentiers ou des talus ; le nivellement grossier pour une structure ; l’éclairage paysager de 110 à 120 volts câblé à demeure ; l’épandage ou le renouvellement du paillis dans des plates-bandes existantes ; et l’installation ou la réparation de systèmes d’arrosage souterrains. La main-d’œuvre d’entrepreneur est exonérée, et les matériaux suivent l’option du paysagiste. Le paysagiste qui est aussi entrepreneur doit choisir une option et s’inscrire dans la Contractor Registration Database.
• Services exonérés : l’élagage des arbres, la tonte de pelouse, l’application d’engrais ou de désherbant sur des végétaux vivants, l’aération, le ratissage, le déneigement et le déglaçage, et le défeutrage. La lutte contre les vers blancs, les insectes et les animaux est un service de lutte antiparasitaire taxable, et un programme d’entretien de pelouse facturé en une seule somme forfaitaire, sans que la lutte antiparasitaire soit détaillée, est entièrement taxable.

Nettoyage de bâtiments, lavage à pression, chauffage et climatisation

Au Nebraska, le nettoyage et l’entretien de bâtiments sont taxables, à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments commerciaux et résidentiels, des maisons et des appartements : le ménage de maisons et de bureaux, les services de nettoyage de bâtiments (janitorial) ou d’aide ménagère, le nettoyage de tapis et de planchers, le lavage de fenêtres, le nettoyage de gouttières, le nettoyage de générateurs d’air chaud, de conduits ou de cheminées, et le nettoyage d’égouts et de drains. Il en va de même du sablage ou du lavage à pression de l’extérieur des bâtiments. Les fournisseurs perçoivent la taxe de vente locale au taux du lieu où le service est fourni. Le déneigement et l’enlèvement de la neige, la tonte de pelouse et le nettoyage de cour, le nettoyage de piscines extérieures et la vidange de fosses septiques ne relèvent pas du nettoyage et de l’entretien de bâtiments.

La foire aux questions du Department sur les services traite le nettoyage d’un générateur d’air chaud, d’un climatiseur, d’une pompe à chaleur, de conduits, d’égouts ou de drains situés dans un bâtiment ou rattachés à celui-ci comme un nettoyage de bâtiment taxable, et non comme une main-d’œuvre d’entrepreneur. La réparation d’un générateur d’air chaud suit les options : l’entrepreneur de l’option 1 perçoit la taxe sur le filtre et les pièces, et aucune sur la main-d’œuvre indiquée séparément, alors que les entrepreneurs des options 2 et 3 paient la taxe sur les pièces selon leur option et ne perçoivent aucune taxe sur la réparation. Pour un lave-vaisselle encastré, l’entrepreneur de l’option 1 perçoit la taxe sur le lave-vaisselle et aucune sur la main-d’œuvre d’installation indiquée séparément, et l’entrepreneur de l’option 2 ou 3 n’indique sur la facture de taxe ni pour l’un ni pour l’autre.

Taxe locale et Good Life Districts

Les villes et les comtés du Nebraska peuvent ajouter une taxe locale de vente et d’utilisation, à des taux de 0,5 % à 2 %. En général, c’est le lieu de livraison qui détermine le taux, et le Sales Tax Rate Finder du Department (son outil de recherche des taux) donne le taux d’une adresse de livraison. L’entrepreneur de l’option 3 verse la taxe d’utilisation au taux du lieu où les matériaux sortent de son stock, en général son établissement, ou au taux du chantier s’ils y sont livrés.

Les Good Life Districts (GLD, des districts de développement économique) ont leurs propres règles de taux de l’État. Depuis le 1er octobre 2025, seul le GLD Avenue One (801) conserve le taux de l’État de 2,75 % applicable dans un GLD, pour les détaillants qui choisissent d’être des détaillants de good life district, sous réserve de certaines exclusions. Le Sales Tax Rate Finder indique les limites des districts.