Montana : pas de taxe de vente, mais des taxes de villégiature et sur les contrats publics

Le Montana (MT) n’a pas de taxe de vente générale : votre facture ne comporte donc pas de ligne de taxe de vente, et il n’existe pas de certificat d’exemption de taxe de vente du Montana. Deux taxes plus ciblées peuvent en revanche toucher les artisans et les entrepreneurs : les taxes de villégiature locales (resort taxes), sur une courte liste de ventes dans les localités et les zones de villégiature désignées, et une taxe de 1 % sur les recettes brutes que les entrepreneurs paient sur les contrats de construction publics de plus de 80 000 $ US.

Taxes de villégiature : locales, et seulement sur les ventes énumérées

La taxe de villégiature du Montana est une taxe de vente locale. Avant qu’elle puisse être perçue, le Montana Department of Commerce (le ministère du Commerce de l’État) doit désigner la localité (constituée en municipalité) ou la zone (non constituée) comme localité ou zone de villégiature (resort community ou resort area), et les électeurs locaux doivent approuver la taxe. Elle s’applique à la valeur au détail des biens et des services vendus dans la localité ou la zone de villégiature, sauf pour la revente, par :

• les hôtels, les motels et les autres établissements d’hébergement ou de camping ;
• les restaurants, les établissements de restauration rapide et les autres établissements de restauration ;
• les tavernes, les bars, les boîtes de nuit, les bars-salons et les autres établissements qui servent de l’alcool au verre ;
• les stations de ski de destination et les autres installations récréatives de destination.

Les établissements qui vendent des articles de luxe (luxuries) dans la zone de villégiature perçoivent aussi la taxe sur ces articles. La loi du Montana définit ces articles comme les articles-cadeaux, les articles de luxe et les autres articles normalement vendus au public ou aux visiteurs de passage ou aux touristes, et en exclut notamment les appareils électroménagers, les articles de quincaillerie et les outils.

La pétition ou la résolution soumise au vote fixe le taux, jusqu’à 3 %, et peut y ajouter jusqu’à 1 % de plus, dont les recettes doivent financer des infrastructures. Une localité de villégiature dont la population dépasse la limite fixée par la loi ne peut lever ce 1 % supplémentaire que si elle a été établie avant le 1er janvier 2025. Le Montana Department of Revenue (l’administration fiscale de l’État) n’administre pas les taxes de villégiature et prévient que sa page peut ne pas concorder avec le droit local : confirmez donc les règles auprès de la localité de villégiature.

Taxe des entrepreneurs sur les recettes brutes : 1 % sur les contrats publics

Les entrepreneurs et les sous-traitants paient 1 %, ou se le font retenir sur leurs gains, sur les travaux de construction réalisés pour un organisme public quand la valeur totale du contrat dépasse 80 000 $ US. Selon MCA 15-50-205 (un article du Montana Code Annotated, les lois codifiées de l’État), ce 1 % se calcule sur l’ensemble du contrat, pour chaque contrat distinct, et un entrepreneur qui travaille sur une installation fédérale de recherche en est exempté.

• Qui inscrit le contrat : en général l’entité publique qui l’attribue, dans les 10 jours suivant l’attribution ; elle produit ensuite les déclarations de retenue et paie dans les 30 jours suivant chaque paiement à l’entrepreneur. Un entrepreneur principal qui engage un sous-traitant fait l’inscription dans les 10 jours suivant le contrat de sous-traitance, puis produit les déclarations de retenue et demande les répartitions (allocations) dans les 30 jours suivant chaque paiement au sous-traitant.
• Contrats fédéraux : le gouvernement fédéral ne fait ni l’inscription, ni la retenue, ni le versement ; c’est donc l’entrepreneur principal qui fait l’inscription et verse la retenue quand elle est exigée.
• Un contrat qui augmente : si le coût, la valeur ou le prix d’un contrat public dépasse 80 000 $ US à un moment ou à un autre, vous devez payer 1 % du prix brut du contrat, ou vous le faire retenir. Le 1 % dû sur les paiements faits avant l’augmentation peut être rattrapé sur les paiements ou les répartitions qui suivent.
• Le récupérer : avec le 1 % que vous avez versé, vous pouvez obtenir le remboursement des taxes sur les biens meubles de l’entreprise (business personal property taxes) et de certains droits d’immatriculation que vous avez payés pour les véhicules utilisés dans votre activité d’entrepreneur (formulaire CGR-3, par le TransAction Portal, le portail en ligne du Department of Revenue), ou demander un crédit dans votre déclaration de revenus du Montana, de particulier ou de société. Cette possibilité vaut pour l’année du paiement et les 5 années d’imposition suivantes, et la taxe versée ne peut pas compenser l’impôt d’une entité intermédiaire (pass-through entity) issu d’un choix d’impôt composite, d’impôt des entités intermédiaires ou de retenue des entités intermédiaires.

Votre facture : pas de taxe de vente du Montana

Comme le Montana n’a pas de taxe de vente générale, il n’y en a aucune à facturer à votre client ni à indiquer sur votre facture. La taxe de villégiature ne vise que les ventes énumérées plus haut, et seulement là où une localité ou une zone de villégiature la lève.