Maryland : la taxe de vente et vos factures

Au Maryland (MD), vous payez la taxe de vente sur les matériaux que vous achetez pour un projet immobilier, et vous n’en facturez aucune à votre client quand les travaux améliorent le bien de façon permanente. Vous facturez la taxe quand les matériaux que vous installez restent des biens meubles, sur la moquette posée mur à mur et sur les services que le Maryland déclare taxables, comme le nettoyage d’un bâtiment commercial.

Licence de taxe de vente et d’utilisation, et qui perçoit la taxe

Le vendeur perçoit la taxe de vente et d’utilisation du Maryland auprès de l’acheteur au moment de la vente, quel que soit le moment où le prix est payé. Vous obtenez une licence permanente de taxe de vente et d’utilisation au moyen de la demande d’inscription combinée (Combined Registration Application) du portail Maryland Tax Connect. Si vous vendez régulièrement des biens meubles corporels, comme des matériaux installés dans un but temporaire ou de la moquette posée mur à mur, vous avez besoin de cette licence pour utiliser un certificat de revente.

Travaux immobiliers : la taxe porte sur vos matériaux, pas sur votre main-d’œuvre

La fiche du Comptroller (l’administration fiscale du Maryland) destinée aux entrepreneurs en travaux immobiliers indique que vous payez la taxe de vente sur les matériaux et les fournitures de construction quand vous les achetez pour un projet immobilier. Vous ne pouvez acheter des matériaux en exonération avec un certificat de revente que si vous comptez les revendre comme biens meubles. Les matériaux de construction, les outils et l’équipement que vous achetez dans un autre État et apportez au Maryland pour les y utiliser sont aussi taxables, mais le Maryland accorde un crédit pour la taxe de vente payée à l’autre État, jusqu’à concurrence de la taxe du Maryland : vous ne devez donc que l’éventuelle différence.

La main-d’œuvre pour installer, ériger, assembler ou réparer un bien immobilier n’est pas taxable, que vous l’indiquiez séparément ou que vous facturiez un montant forfaitaire. La main-d’œuvre pour fabriquer des biens meubles corporels est taxable dans les deux cas.

Bien immeuble ou bien meuble : le critère de l’intention

Pour savoir si des matériaux que vous installez deviennent partie intégrante du bien immobilier, c’est surtout l’intention de la personne qui les installe ou les fixe qui compte :

• Amélioration permanente : les matériaux destinés à améliorer de façon permanente et substantielle le terrain, les bâtiments ou un autre bien immobilier sont des biens immobiliers. Vous payez la taxe à l’achat, et aucune taxe n’est facturée à votre client. Les exemples du Comptroller comprennent notamment les lave-vaisselle et les broyeurs à déchets encastrés résidentiels, les armoires de cuisine (commerciales ou résidentielles), les clôtures, l’aménagement paysager, les fenêtres et les portes, ainsi que les revêtements de sol en vinyle, en carreaux et en stratifié.
• Usage temporaire : les matériaux installés dans un but temporaire restent des biens meubles, comme les armoires et les comptoirs utilisés dans une entreprise, ou le mobilier de bureau modulaire. Vous pouvez les acheter avec un certificat de revente, et vous devez facturer à votre client la taxe sur le prix total de l’article vendu.
• Moquette mur à mur : la loi du Maryland maintient la moquette posée mur à mur dans les biens meubles corporels, quels que soient le but, la méthode ou la permanence de la pose. Vous pouvez l’acheter avec un certificat de revente, et vous percevez la taxe auprès de votre client.

Quand vous installez des biens meubles, la main-d’œuvre d’installation indiquée séparément n’est pas taxable ; si les frais d’installation ne sont pas indiqués séparément, le prix entier, installation comprise, est taxable.

Chantiers d’organismes sans but lucratif : oui ; chantiers publics : non

Le certificat d’exemption de l’une des entités suivantes, situées au Maryland, vous permet d’acheter en exonération des matériaux pour des travaux sur ses biens immobiliers, s’ils y sont incorporés : un organisme privé sans but lucratif de bienfaisance, d’enseignement ou religieux ; une compagnie ou une équipe bénévole de pompiers, d’ambulance ou de sauvetage ; un cimetière sans but lucratif. Remettez à votre fournisseur une déclaration écrite qui désigne le chantier et atteste que les matériaux sont destinés à y être incorporés. Les matériaux destinés à des biens immobiliers appartenant à des administrations publiques, à des ambassades ou à des coopératives de crédit (credit unions) sont taxables à l’achat, quel que soit le certificat d’exemption que détient le propriétaire.

Services : une liste définie, et la réparation de biens

Le Maryland ne taxe que les services qu’énumère son Tax-General Article (le volet fiscal général de son code). Ils comprennent notamment la fabrication de biens sur commande spéciale ; le nettoyage d’un bâtiment commercial ou industriel, c’est-à-dire le nettoyage des sols, des moquettes, des murs, des fenêtres, des plafonds et de l’extérieur, ainsi que les services de nettoyage de bâtiments (janitorial services) ; et les services de sécurité, y compris les services liés aux systèmes de sécurité. Cette définition du nettoyage ne vise que les bâtiments commerciaux et industriels.

Pour la réparation de biens comme les appareils électroménagers, la fiche du Comptroller sur les réparations indique que les prix forfaitaires sont exonérés, mais que si vous indiquez séparément la main-d’œuvre et les pièces, les pièces sont taxables. Si vous offrez une « installation gratuite » avec une pièce que vous vendez, la taxe est due sur le prix entier de la pièce. La réparation d’un bien immobilier, comme un bâtiment, est exonérée, y compris les frais de matériaux installés indiqués séparément ; vous payez la taxe sur tous les matériaux que vous achetez pour ces réparations.

Votre facture : une ligne de taxe distincte quand vous facturez la taxe

Indiquez la taxe de vente et d’utilisation du Maryland sur une ligne distincte de votre facture ; sans elle, rien ne prouve que vous l’avez perçue ni que votre client l’a payée. Vous pouvez absorber tout ou partie de la taxe et la payer pour votre client, mais vous devez quand même l’indiquer séparément du prix de vente au moment de la vente, et vos registres doivent montrer sur quelles ventes vous l’avez absorbée.

Ne facturez aucune taxe sur les matériaux qui améliorent un bien immobilier de façon permanente, sur la main-d’œuvre pour installer ou réparer un bien immobilier, sur la réparation d’immeubles ni sur la réparation à forfait de biens ; une facture qui ne comporte que ces éléments n’a pas besoin de ligne de taxe.

Systèmes de sécurité : l’installation n’est pas un service taxable

Au Maryland, la surveillance d’un système de sécurité, résidentiel ou commercial, est un service de sécurité taxable, mais son installation dans un bien commercial ou résidentiel ne l’est pas, même si vous en assurerez la surveillance plus tard : elle améliore l’immeuble, et vous payez donc la taxe sur les matériaux que vous installez. L’équipement qui fait fonctionner ou surveille le système, ou qui fonctionne seul comme appareil électronique autonome, et qui est normalement traité comme un bien meuble corporel, comme les ordinateurs, les caméras et les écrans, ne devient pas partie intégrante de l’immeuble : indiquez son prix séparément et facturez la taxe sur ce prix.