Idaho : la taxe de vente et vos factures

En Idaho (ID), les entrepreneurs sont les consommateurs de tous les biens qu’ils utilisent : vous payez la taxe de vente sur vos matériaux et vos accessoires fixes (fixtures) à l’achat, et vous ne facturez pas de taxe de vente à votre client sur le chantier.

La taxe de vente de l’Idaho et votre permis de vendeur

Selon l’Idaho State Tax Commission (l’administration fiscale de l’État), presque toute personne qui vend des marchandises ou offre des services taxables en Idaho doit détenir un seller’s permit (permis de vendeur), percevoir la taxe de vente, produire des déclarations et remettre la taxe à la Tax Commission. La taxe d’utilisation (use tax) s’applique aux marchandises utilisées ou entreposées en Idaho quand le vendeur n’a pas facturé la taxe de vente.

Petits vendeurs : le petit vendeur admissible, c’est-à-dire le résident de l’Idaho exerçant en tant que particulier ou entreprise individuelle dont les ventes brutes cumulées ne dépassent 5 000 $ US ni pour l’année civile en cours ni pour l’année civile précédente, n’a pas à obtenir de permis ni à percevoir la taxe de vente sur ses ventes en Idaho, mais paie quand même la taxe de vente sur tout ce qu’il achète. Dès que vos ventes dépassent 5 000 $ US pour l’une ou l’autre de ces années, obtenez un seller’s permit dans les 30 jours et commencez immédiatement à percevoir la taxe.

Entrepreneurs : consommateurs de tout ce qu’ils utilisent

La Tax Commission considère comme entrepreneur toute personne qui construit, améliore, répare ou transforme un bien immobilier, qu’il soit commercial, résidentiel ou destiné à une entité publique, y compris les entrepreneurs principaux et généraux, les sous-traitants et les constructeurs sur spéculation.

• Ce sur quoi vous payez la taxe : l’équipement, les outils et les fournitures, ainsi que les matériaux de construction et les accessoires fixes, y compris pour des améliorations de biens appartenant à des particuliers, à des entreprises, à des églises, à des établissements d’enseignement et à des entités publiques. Si personne n’a payé la taxe de vente ou d’utilisation sur un bien que vous achetez ou recevez, vous devez la taxe d’utilisation sur celui-ci.
• Les accessoires fixes comprennent notamment les luminaires et les appareils sanitaires, les générateurs d’air chaud (furnaces), les appareils de chauffage ou de climatisation, les armoires, la moquette, les portes de garage et les chauffe-eau.
• L’exonération de votre client ne vous est pas transmise. Vous payez quand même la taxe sur les matériaux du chantier quand le client est une entité publique exonérée, appartient à un secteur que l’Idaho Legislature (l’assemblée législative de l’État) a exonéré, détient une autorisation de paiement direct, ou n’a pas payé la taxe pour une raison quelconque.
• Matériaux fournis par le propriétaire : selon la règle 012 de l’Idaho, si le propriétaire ne paie pas la taxe sur les matériaux, c’est vous qui en êtes redevable. Quand un propriétaire exonéré, comme le gouvernement fédéral ou un organisme public de l’Idaho, achète des matériaux et vous engage pour les installer, vous devez la taxe sur leur valeur.
• Sous-traitants : si vous engagez un sous-traitant pour fournir et installer des matériaux, c’est le sous-traitant qui paie la taxe sur ceux-ci.
• Chantiers dans des États sans taxe de vente, comme le Montana, l’Oregon et l’Alaska : une exonération particulière s’applique. Pour en bénéficier, remplissez le formulaire ST-103C, Sales Tax Exemption Certificate Real Property Contractors (le certificat d’exemption des entrepreneurs immobiliers), et remettez-le au vendeur.

Entrepreneur ou détaillant : plombiers, électriciens et CVC

Parmi les exemples d’entrepreneurs de la Tax Commission figurent les plombiers, les électriciens, les couvreurs, les entrepreneurs en chauffage et climatisation (CVC) et en mécanique du bâtiment, les paysagistes, les constructeurs de clôtures, les peintres, les installateurs d’appareils sanitaires et de conduites d’eau, et les installateurs d’électroménagers encastrés. Pour les soins ou l’entretien de pelouse, renseignez-vous auprès de l’Idaho State Tax Commission.

Les plombiers, les électriciens, les poseurs de moquette, les ébénistes et les entrepreneurs en mécanique du bâtiment sont en général à la fois entrepreneurs et détaillants : entrepreneurs quand ils installent des matériaux lors d’un dépannage ou dans le cadre d’un contrat, détaillants qui perçoivent la taxe de vente quand ils vendent des articles qu’ils n’installent pas. Si vous fournissez et installez des accessoires fixes commerciaux (trade fixtures), qui ne profitent qu’à l’entreprise qui occupe un local, inscrivez-vous comme détaillant et percevez la taxe de vente sur ceux-ci.

La règle 014 fait des électroménagers encastrés, comme les lave-vaisselle, les fours à micro-ondes encastrés, les tables de cuisson, les broyeurs à déchets, les adoucisseurs d’eau et les ouvre-portes de garage, des accessoires fixes une fois installés. Vendre au comptoir un appareil complet avec une entente pour l’installer n’est pas un contrat d’amélioration d’un bien immobilier si l’appareil n’est pas fixé à l’immeuble ; si les frais d’installation sont correctement séparés, la taxe de vente n’est due que sur l’appareil.

Services : pas de taxe sur la main-d’œuvre indiquée séparément

La taxe de vente de l’Idaho s’applique à toute vente au détail, notamment la vente, la location à bail et la location de marchandises ; la main-d’œuvre de production, de fabrication, d’impression ou de marquage ; et certains services que le vendeur fournit dans le cadre d’une vente. La main-d’œuvre d’installation et la main-d’œuvre de réparation ne sont pas taxées si elles sont indiquées séparément sur la facture, mais les pièces utilisées pour les réparations le sont.

La ligne de taxe sur la facture : aucune sur les travaux d’entrepreneur

• Comme entrepreneur : selon la Tax Commission, vous ne facturez pas de taxe de vente à votre client : votre soumission devrait donc être assez élevée pour couvrir la taxe que vous payez sur les matériaux, sans détailler cette taxe. Si la taxe de vente figure quand même sur votre facture, le client peut refuser de la payer ; si elle est facturée par erreur et payée, vous devez la déclarer et la verser à l’État, et payer quand même la taxe sur les matériaux.
• Chantiers mixtes : quand un chantier combine des travaux d’entrepreneur et des marchandises vendues au détail, séparez-les sur votre facture et ne facturez la taxe que sur la partie vendue au détail.
• Comme détaillant : les règles de l’Idaho exigent que la taxe soit indiquée séparément du prix sur le bordereau de vente ou toute autre preuve de vente. Pour les réparations de biens meubles, si les pièces et les matériaux ne sont pas indiqués séparément de la main-d’œuvre de réparation, tout le montant est taxable.

Taxe locale : les villes touristiques

Certaines villes touristiques (resort cities) de l’Idaho ajoutent une taxe de vente locale, décidée par leurs électeurs. Une ville peut taxer tout ce qui est assujetti à la taxe de vente de l’État, et certaines la limitent à l’hébergement, à l’alcool servi au verre et aux repas au restaurant. La page City Sales Taxes de la Tax Commission (les taxes de vente municipales) énumère ces villes, avec des numéros de téléphone pour les questions sur leur taxe, et signale que certains secteurs ont aussi une taxe de district d’auditorium (auditorium district tax).

Accessoires fixes et fabrication : deux points de vigilance

• Accessoire fixe ou bien meuble : la règle 067 de l’Idaho donne un critère à trois facteurs qui peut déterminer si un article est devenu un accessoire fixe : son rattachement à l’immeuble, son adaptation à l’usage de cette partie de l’immeuble, et l’intention d’en faire un ajout permanent.
• Fabrication pour un chantier : si vous achetez de l’acier pour un chantier précis et le façonnez pour ce chantier, la taxe d’utilisation n’est due que sur les matériaux. Si vous le façonnez pour votre stock de revente et l’intégrez plus tard à un bien immobilier, la taxe d’utilisation est due sur toute sa valeur une fois façonné.