New Hampshire : pas de taxe de vente sur vos factures

Le New Hampshire (NH) n’a pas de taxe de vente générale : votre facture ne comporte donc pas de ligne de taxe de vente. Sa Meals and Rooms (Rentals) Tax (taxe sur les repas, l’hébergement et les locations) vise les séjours à l’hôtel, les repas au restaurant et la location de véhicules à moteur, pas les travaux des artisans et des entrepreneurs. Ce qu’une entreprise du New Hampshire peut devoir, ce sont plutôt les taxes de l’État sur les bénéfices des entreprises et sur la valeur d’entreprise.

Meals and Rooms (Rentals) Tax : hôtels, restaurants et location de véhicules

Le New Hampshire applique la Meals and Rooms (Rentals) Tax aux clients des hôtels et des autres établissements qui offrent des chambres, aux clients des restaurants et aux locations de véhicules à moteur. C’est le consommateur qui la paie ; l’exploitant de l’hôtel, du restaurant ou de l’entreprise de location la perçoit et la verse à l’État chaque mois, en vertu d’une licence d’exploitant délivrée par le Department of Revenue Administration (l’administration fiscale de l’État). La loi l’impose sur l’occupation de chambres, les repas taxables et les locations, et la construction, la réparation, le nettoyage et l’entretien du terrain n’en font pas partie.

Aucune taxe de vente ou d’utilisation sur vos matériaux ou vos services

Faute de taxe générale de vente et d’utilisation au New Hampshire, aucune ne s’applique aux matériaux que vous achetez ni aux travaux que vous y faites. Le Department ne délivre ni certificats de revente ou d’exemption ni numéros d’exonération fiscale.

Business Profits Tax et Business Enterprise Tax

Les taxes d’entreprise du New Hampshire portent sur les bénéfices et sur la valeur d’entreprise, pas sur les ventes :

• Business Profits Tax (BPT, la taxe sur les bénéfices des entreprises) : 7,5 % des bénéfices d’entreprise imposables. Pour les périodes d’imposition commençant le 1er janvier 2025 ou après, une organisation commerciale dont le revenu brut d’entreprise, toutes activités confondues, dépasse 109 000 $ US doit produire une déclaration de BPT.
• Business Enterprise Tax (BET, la taxe sur la valeur d’entreprise) : 0,55 % de l’assiette de la valeur d’entreprise, soit la somme des rémunérations et des intérêts que l’entreprise paie ou comptabilise et des dividendes qu’elle verse. Pour ces mêmes périodes, une entreprise dont les recettes brutes, toutes activités confondues, ou l’assiette de la valeur d’entreprise dépassent 298 000 $ US doit produire une déclaration de BET. La BET payée constitue un crédit applicable à la BPT.

Les deux seuils de déclaration sont rajustés tous les deux ans. La loi HB 155 porte le seuil de déclaration de la BET à 400 000 $ US à compter de l’année d’imposition 2027.

Fournisseurs d’autres États et numéros d’exonération

Si un fournisseur refuse de vous vendre parce que vous n’avez pas de numéro d’exonération fiscale du New Hampshire, le Department of Revenue Administration indique que vous pouvez diriger ce fournisseur vers lui, ou imprimer sa page Resale & Exempt Certificates (certificats de revente et d’exemption) et la présenter pour confirmer que le New Hampshire ne délivre pas de certificats de revente ou d’exemption.