Alaska : la taxe de vente locale et vos factures

L’Alaska (AK) n’a pas de taxe de vente de l’État : une facture émise en Alaska ne comporte donc jamais de ligne de taxe de l’État. Les boroughs et les villes peuvent lever leurs propres taxes de vente, et toute taxe de vente que vous facturez en Alaska revient à l’un d’eux.

Taxes de vente des boroughs et des villes : leur portée

Les administrations locales de l’Alaska ont le pouvoir d’adopter une taxe de vente locale, et l’Alaska Remote Seller Sales Tax Commission (ARSSTC, la commission de la taxe de vente des vendeurs à distance) recense plus de 100 territoires d’imposition dans l’État.

Selon la Sec. 29.45.650 des Alaska Statutes (les lois codifiées de l’Alaska), un borough peut taxer les ventes, les locations et les services fournis sur son territoire, au choix une partie ou la totalité de ces sources, et accorder des exemptions par règlement (ordinance). Une ville située dans un borough qui lève une taxe de vente sur l’ensemble de son territoire peut taxer les mêmes sources que ce borough. Une ville située dans un borough qui n’en lève pas, ou hors de tout borough, peut lever des taxes de vente et d’utilisation de la même façon qu’un borough.

La loi ne fixe aucun plafond au taux de taxe de vente d’un borough ou d’une ville. Chaque municipalité garde la maîtrise de ses taux et de ses exemptions, et certains taux varient selon la saison. C’est le code propre au borough ou à la ville en cause qui détermine si vos services ou les biens que vous vendez sont taxés, ce qui est exonéré et à quel taux.

Déclaration : sur place, là où vous avez une présence physique

Aucune entreprise ne produit de déclaration de taxe de vente auprès de l’État de l’Alaska. Vous déclarez localement toutes vos ventes faites sur un territoire d’imposition où vous avez une présence physique, que l’ARSSTC définit comme un bureau, un entrepôt, un local commercial, des stocks, un représentant de service ou de vente, ou encore du matériel ou des biens loués.

Votre facture : la taxe locale seulement

Il n’y a aucune taxe de vente de l’État à inscrire sur une facture en Alaska. Une ligne de taxe de vente sur cette facture correspond à la taxe d’un borough ou d’une ville, facturée selon le code propre à cette municipalité ; c’est dans ce code qu’il faut vérifier comment la facturer.

Travaux pour l’État de l’Alaska : aucune taxe locale

Les boroughs et les villes de l’Alaska, qu’ils soient dotés d’une charte d’autonomie (home rule) ou régis par le droit commun (general law), ne peuvent ni lever ni percevoir de taxe de vente ou d’utilisation sur un contrat de construction attribué par l’État ou par un organisme de l’État. La même interdiction vise tout contrat de sous-traitance attribué dans le cadre du projet que ce contrat finance.

La Division of Finance (la direction des finances de l’État) précise aussi aux fournisseurs de l’État que la Constitution de l’Alaska exonère l’État de l’Alaska de toutes les taxes qui émanent de l’Alaska, y compris les taxes de vente et d’utilisation des villes et des boroughs. L’État n’a pas de certificat d’exemption, puisqu’il n’en a pas besoin, et l’exonération s’applique à tout organisme de l’État de l’Alaska.

Trouver le taux d’une municipalité

Le rapport Alaska Taxable de l’Office of the State Assessor (le bureau de l’évaluateur de l’État) donne, au tableau 1B, les taux de taxe déclarés par chaque municipalité. L’ARSSTC publie aussi une carte fiscale des limites des territoires d’imposition et des exemptions admises, mais cette carte ne montre que les administrations membres de l’ARSSTC.

En Alaska, établir la taxe d’une vente d’après le code postal (ZIP code) peut mener à une erreur, car beaucoup de codes postaux de l’Alaska couvrent une zone plus vaste que les limites d’un territoire d’imposition local. Parmi les façons dont un acheteur se voit facturer une taxe par erreur, l’ARSSTC cite aussi un plafond de taxe de vente non appliqué et une exemption non appliquée, par exemple pour les personnes âgées, les organismes sans but lucratif, la revente ou les entités publiques.